Conditions générales de vente

Le vendeur est ENVYTECH, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 €, dont le siège est 184 route de Rambouillet, 78125 Saint-Hilarion, immatriculée sous le RCS Versailles 921 704 946, numéro de TVA FR64 921 704 946.

Passer une commande sur ce site vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en ligne au moment de la commande.

Un traceur HOROMAP est vendu en une fois. Le prix comprend l’appareil, sa carte SIM, sa batterie lorsqu’il en a une, sa préparation en usine et l’accès à la plateforme HOROMAP pour la durée de vie de l’appareil.

Il n’y a pas d’abonnement mensuel, pas de licence à renouveler, rien à régler les années suivantes. Deux prestations restent facturées à part, et seulement si vous les demandez : les crédits SMS d’alerte, et les accessoires.

La plateforme HOROMAP est éditée et exploitée par ENVYSUEL, comme l’indiquent nos mentions légales. Cela ne change rien pour vous : votre contrat est conclu avec ENVYTECH, qui vend l’ensemble, appareil et accès compris, et reste votre seul interlocuteur pour la commande, la facturation et le service après-vente, y compris lorsque votre difficulté porte sur la plateforme.

L’ouverture de compte est gratuite. Des frais de mise en service de 19 € TTC, soit 15,83 € HT, sont facturés une seule fois, au premier achat de traceur, que vous soyez professionnel ou particulier.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse, le montant hors taxes correspondant étant indiqué à côté. La TVA est calculée une seule fois sur le total hors taxes de la commande, et non ligne par ligne : sur plusieurs articles, le total peut s’écarter d’un centime du multiple exact du prix unitaire. Un tarif dégressif s’applique à partir de 100 appareils commandés en une fois.

Nous pouvons modifier nos prix ; votre commande est facturée au tarif affiché au moment où vous la validez.

La commande devient ferme à l’encaissement. Deux moyens sont acceptés : la carte bancaire, débitée immédiatement, et le virement, auquel cas la commande attend la réception des fonds.

Une commande réglée par virement dont les fonds ne parviennent pas sous trente jours est annulée, sans frais pour vous.

La facture est établie après encaissement et vous est adressée par courrier électronique. Elle n’est pas disponible immédiatement à la validation de la commande.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Les appareils partent préparés et déjà rattachés à votre compte.

Nous annonçons un délai indicatif à la commande. À la réception, vérifiez l’état du colis : une avarie ou un manquant se signale au transporteur et nous est communiqué dans les trois jours ouvrables.

Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Informez-nous de votre décision par courrier électronique à contact@horomap.com avant l’expiration de ce délai. Renvoyez ensuite l’appareil complet, dans un état permettant sa revente, sous quatorze jours. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous remboursons au plus tard quatorze jours après récupération de l’appareil, par le moyen de paiement utilisé à la commande.

Ce droit ne s’applique pas aux achats professionnels : un acheteur agissant pour les besoins de son activité n’est pas un consommateur au sens du code de la consommation.

Tous nos appareils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Elles s’exercent sans frais, indépendamment de toute garantie commerciale.

Un traceur vendu avec l’accès à la plateforme est un bien comportant des éléments numériques : la garantie légale de conformité couvre l’appareil et le service numérique fourni avec lui. Elle s’exerce auprès de ENVYTECH, le vendeur, quelle que soit l’origine du défaut, y compris lorsqu’il vient de la plateforme. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès d’une autre société, et aucune stipulation des présentes conditions ne peut vous y contraindre.

Un appareil qui ne fonctionne pas comme annoncé est réparé ou remplacé. Écrivez à support@horomap.com en décrivant le problème : nous indiquons la marche à suivre avant tout renvoi.

Ne sont pas couverts : l’usure des piles remplaçables, les dommages dus à un montage non conforme, et l’absence de couverture réseau ou satellitaire là où l’appareil est posé, un traceur au fond d’une cale métallique ne verra ni les satellites ni le réseau, et ce n’est pas un défaut de l’appareil.

L’accès à la plateforme est compris dans le prix de l’appareil, pour la durée de vie de celui-ci. C’est ENVYTECH qui vous doit cet accès au titre de la présente vente, et qui en répond envers vous, même si la plateforme est exploitée par ENVYSUEL. Nous faisons le nécessaire pour qu’elle reste disponible, sans nous engager sur un taux chiffré.

Les positions et les alertes dépendent de facteurs qui ne nous appartiennent pas : la couverture réseau, la visibilité du ciel, l’état des piles, la façon dont l’appareil est fixé. Le service est une aide à l’exploitation, pas une garantie de récupérer un bien volé.

Ces précisions décrivent ce que le service fait, elles ne réduisent aucune des garanties de l’article 8 : celles-ci sont d’ordre public et s’appliquent à la plateforme comme à l’appareil.

Les alertes par notification et par courrier électronique sont comprises. L’alerte par SMS consomme des crédits, vendus par lots. Ils n’expirent pas et ne sont pas remboursables une fois achetés.

Les données que vous transmettez pour commander, être livré et être facturé sont traitées par ENVYTECH. Celles qui naissent de l’usage de la plateforme, votre compte et les remontées de vos traceurs, relèvent de ENVYSUEL, qui l’exploite.

Les finalités, les durées de conservation, les destinataires et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Une seule adresse pour les exercer, quelle que soit la société concernée : contact@horomap.com.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : la plupart des situations se règlent directement.

Si notre réponse ne vous satisfait pas et que vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À compléter avant l’ouverture des ventes aux particuliers : le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation auquel ENVYTECH adhère. L’adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour vendre à des consommateurs, et le nom du médiateur doit figurer ici.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; un consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.